Comité accès garderie
Pour les familles demandeuses d’asile au Québec
Les demandeuses et demandeurs d'asile ont besoin d'avoir accès à une garderie pour s'intégrer, apprendre le français et travailler. C'est crucial pour la santé des familles, des enfants et des femmes!
Qui nous sommes
Nous sommes des intervenant·e·s communautaires, des professionnel·le·s de la santé et des services sociaux, des personnes demandeuses d’asile et des citoyens et citoyennes impliqués dans cette cause depuis 2018.
Le comité s'est formé en réponse à la décision du ministère de la famille, en avril 2018, de réinterpréter l'article 3 du règlement sur la contribution réduite et de bloquer l'accès aux services de gardes subventionnés pour les familles demandeuses d’asile. Le comité est composé des organismes suivantes :
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
Collectif Bienvenue / Welcome Collective
Amnistie internationale Canada francophone
Centre d’accueil Le Pont
Maison d’accueil des nouveaux arrivants (MANA)
Le Comité d’aide aux réfugiés (CAR)/ MCM
Notre lutte
Depuis maintenant quatre ans, les familles demandeuses d’asile du Québec n’ont officiellement plus droit aux services de garde subventionnés ni aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde. Les femmes demandeuses d’asile et leurs enfants en paient le prix fort. Sans accès à un service de garde abordable, les mères demandeuses d’asile se retrouvent isolées, privées de formation, d’emploi et de revenu.
En mai 2019, face à l’inaction du gouvernement malgré ces nombreuses démarches, le comité a décidé de déposer une requête à la Cour supérieure afin de remettre en question la constitutionnalité du règlement restreignant l'accès aux services de garde subventionnées. Les 21 et 22 avril 2022, les avocat.e.s du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, avec une intervention en soutien de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), ont contestés la constitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier.
Il est temps pour le gouvernement d’entendre raison et de respecter les droits et la dignité
des familles demandeuses d’asile au Québec.
